Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Schedule4Later est exploité par PENTURE Kevin EI (nom commercial : Protosoft), une entreprise individuelle immatriculée en France.

  • Entité juridique : PENTURE Kevin EI
  • SIRET : 51085985300051
  • Nom commercial : Protosoft
  • Email de contact : contact@protosoft.co

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous accordez à Schedule4Later l'accès à votre compte Google Workspace Chat, nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles suivantes :

  • Votre nom, votre adresse email et vos informations de profil
  • Votre fuseau horaire et vos préférences linguistiques
  • Le nom de l'organisation Google Workspace
  • Votre avatar et votre photo de profil
  • Le contenu des messages que vous choisissez de programmer
  • Les informations sur les espaces et conversations où les messages sont programmés

Lorsque vous vous connectez à notre site ou gérez votre abonnement, nous pouvons également collecter :

  • Votre nom et votre adresse email pour la création de compte
  • Les informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)
  • Les données d'usage et d'analyse afin d'améliorer notre service

3. Utilisation de vos données

Nous appliquons les principes de limitation des finalités et de minimisation des données, en ne traitant que les données nécessaires à la fourniture et à l'amélioration du service :

  • Livrer les messages programmés à l'heure demandée
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Assurer le support client et répondre à vos demandes
  • Améliorer et optimiser le service
  • Respecter nos obligations légales
  • Envoyer des communications et mises à jour liées au service

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes au titre du RGPD :

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire pour fournir le service
  • Consentement : lorsque vous approuvez volontairement certains traitements
  • Obligation légale : lorsque la loi l'exige
  • Intérêt légitime : pour le marketing, le support client, la prévention de la fraude et l'amélioration du service, sous réserve du respect de vos droits

5. Stockage et conservation des données

  • Messages programmés : les messages sont chiffrés au repos jusqu'à leur heure d'envoi, puis conservés uniquement pour une courte fenêtre de reprise (jusqu'à 24 h) avant d'être éligibles à la suppression selon notre politique de rétention
  • Informations de compte : conservées tant que votre compte est actif et pendant une durée raisonnable après désactivation pour respecter nos obligations légales
  • Désinstallation de l'app : lors de la désinstallation, nous annulons immédiatement les messages en attente et révoquons l'accès. Les données restantes sont supprimées ou anonymisées conformément aux durées de conservation de cette politique

6. Partage des données et tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement avec :

  • Prestataires de service : tiers de confiance qui nous aident à opérer le service (hébergement cloud, paiement, analytics)
  • Exigences légales : lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité l'exige
  • Transferts d'activité : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve d'obligations de confidentialité

Tous les prestataires tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les finalités spécifiées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Protection par mot de passe et contrôles d'accès
  • Accès restreint aux employés sur la base du besoin d'en connaître
  • Audits de sécurité et mises à jour réguliers

8. Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
  • Droit d'introduire une réclamation : déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@protosoft.co. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Suppression des données

Pour demander la suppression de vos données :

  1. Désinstallez l'application Schedule4Later de votre Google Workspace
  2. Envoyez un email à contact@protosoft.co avec votre demande
  3. Nous confirmerons la suppression dans un délai de 15 jours

10. Services Google API

L'utilisation et le transfert des informations reçues des API Google par Schedule4Later respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité.

Scopes Google API demandés & pourquoi

  • https://www.googleapis.com/auth/chat.messages – requis pour publier les messages programmés dans l'espace Google Chat sélectionné.
  • https://www.googleapis.com/auth/chat.memberships.readonly – utilisé pour confirmer que vous appartenez toujours à l'espace cible et afficher les noms d'espaces.
  • https://www.googleapis.com/auth/chat.bot (compte de service) – alimente l'identité de notre bot pour recevoir les commandes slash et récupérer les métadonnées Google Chat.

Engagements d'usage limité et IA/ML

  • Les données Google Workspace sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités de planification et sécuriser le service. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour la publicité.
  • L'accès humain n'a lieu qu'avec votre accord explicite pour le support ou lorsque la loi l'exige.
  • Nous n'utilisons ni ne transférons les données des API Google pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'IA/ML généralisés, et nous n'envoyons pas vos messages à Gemini, aux LLMs ou à d'autres services d'IA.

Cycle de vie des données API Google

  • Les jetons OAuth et le contenu des messages programmés sont chiffrés au repos.
  • Les messages programmés sont conservés jusqu'à la livraison, puis pendant une courte fenêtre de reprise (jusqu'à 24 h) et sont ensuite marqués pour suppression ; la désinstallation annule les messages restants et les marque pour suppression.
  • La révocation d'accès via les permissions Google désactive l'envoi des messages ; pour supprimer les données restantes, contactez contact@protosoft.co.

11. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

12. Données des mineurs

Schedule4Later n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté des données d'un mineur par erreur, contactez-nous immédiatement.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Nous publierons la nouvelle version sur notre site et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour". Le fait de continuer à utiliser Schedule4Later après ces modifications vaut acceptation de la politique révisée.

14. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques, contactez-nous :